Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de produits et services proposés par Stéphanie Richard Coaching, via ses sites internet et plateformes de paiement (notamment Systeme.io).

Est considéré comme « Client » toute personne physique ou morale effectuant un achat de produit numérique, programme, formation, accompagnement ou coaching.

Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Nature des prestations

Les produits et services proposés sont :

Programmes numériques (vidéos, PDF, audios, outils)
Accompagnements parentaux
Coachings, ateliers, formations en ligne

Ils ont pour objet :

l’information,
la transmission d’outils,
l’accompagnement éducatif et parental.

⚠️ Ces prestations ne constituent en aucun cas :

un suivi médical,
un acte thérapeutique,
un diagnostic,
une prise en charge paramédicale ou psychologique.

Le Client demeure seul responsable des décisions prises pour lui-même et pour son enfant.

Article 3 – Conditions d’âge

Les services sont accessibles :

à toute personne majeure (18 ans et plus),
ou à toute personne mineure disposant de l’autorisation expresse de son représentant légal.

Aucun accompagnement ne s’adresse directement à des mineurs sans l’accord écrit du parent ou tuteur légal.

Article 4 – Commande

Toute commande effectuée via la plateforme de paiement vaut contrat définitif.

Le Client reconnaît :

avoir pris connaissance du contenu des prestations,
comprendre qu’il s’agit d’un accompagnement éducatif et non médical,
disposer des capacités nécessaires pour utiliser les contenus numériques.

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

Aucun remboursement ne pourra être exigé pour motif de changement d’avis, sauf dans les conditions prévues à l’article 7.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement.

Moyens de paiement acceptés :

carte bancaire via Stripe ou autre prestataire sécurisé.

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnement du prestataire de paiement.

Article 7 – Droit de rétractation (produits numériques)

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement, lorsque le Client a expressément renoncé à son droit de rétractation.

Lors de l’achat, le Client accepte :

l’accès immédiat au contenu,
la perte de son droit de rétractation.

Aucun remboursement ne pourra être accordé une fois l’accès au contenu activé.

Article 8 – Accès aux contenus

L’accès est personnel, individuel et non cessible.

Toute diffusion, partage ou reproduction totale ou partielle est strictement interdite.

En cas de fraude, l’accès pourra être suspendu sans indemnité.

Article 9 – Responsabilité

Le vendeur est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.

Il ne pourra être tenu responsable :

de l’absence de résultats du Client,
de l’interprétation faite par le Client des contenus,
des décisions éducatives prises par le Client,
des conséquences psychologiques, scolaires, sociales ou familiales liées à l’utilisation des outils.

Chaque famille étant unique, les résultats dépendent exclusivement :

de l’implication du Client,
du contexte personnel et familial,
des choix éducatifs effectués.

Article 10 – Limitation de responsabilité

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour :

dommages indirects,
perte de chance,
préjudice moral,
troubles émotionnels,
conflits familiaux,
désaccords avec des institutions (école, MDPH, professionnels de santé, etc.).

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus sont protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction, diffusion, revente ou utilisation commerciale sans autorisation écrite est interdite.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

Conformément au RGPD, le Client dispose :

d’un droit d’accès,
de rectification,
de suppression.

Article 13 – Force majeure

La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas d’événement de force majeure (maladie, panne technique, catastrophe, interruption internet, etc.).

Article 14 – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du vendeur.

Article 15 – Informations légales

Nom : Stéphanie Richard Coaching
Statut : Micro-entreprise
Adresse : 7 le Bignon
SIRET : 51457606500023
Email : hello@stephanierichard-coaching.fr